Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations de débarras réalisées par la SAS Les Services Français pour ses clients particuliers et professionnels.
Ils nous font confiance
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la SAS Les Services Français (OnLeveTout) réalise des prestations de débarras, d'enlèvement, de remise en état et services associés, au domicile ou dans les locaux du client, à Paris et en Île-de-France.
Formation du contrat
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après visite ou sur la base d'éléments fournis par le client (photos, description). Le devis précise la nature de la prestation, le volume estimé et le prix. La commande est ferme dès l'acceptation du devis par le client, par tout moyen écrit.
Tarifs et règlement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte du volume, de l'accès et de la nature des biens. Le paiement s'effectue à l'issue de la prestation, selon les modalités indiquées sur le devis. En cas de rachat d'objets de valeur, le montant correspondant est déduit ou versé au client, comme précisé au devis.
Déroulé et obligations du client
La prestation est réalisée à la date convenue. Le client s'engage à permettre l'accès au lieu, à signaler toute contrainte particulière (accès, objets dangereux, animaux) et à retirer au préalable les objets qu'il souhaite conserver. OnLeveTout n'est pas responsable des objets laissés sur place et non signalés comme à conserver.
Prestations à domicile
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Lorsque le client demande expressément une exécution avant la fin de ce délai, il reconnaît que l'exécution intégrale de la prestation met fin au droit de rétractation.
Garanties et limites
OnLeveTout intervient avec une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs qui lui seraient imputables. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement du client à ses obligations.
Règlement des différends
En cas de litige, le client est invité à contacter l'entreprise pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.