INFORMATIONS LÉGALES
Mentions Légales
Informations légales concernant le site OnLeveTout.com et la société éditrice, conformément à la législation française en vigueur.
1. Éditeur du site
Le site onlevetout.com est édité par :
| Raison sociale | SAS Les Services Français |
| Nom commercial | OnLeveTout |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| SIREN | 987 733 110 |
| SIRET (siège) | 987 733 110 00012 |
| Numéro TVA | FR 12 987 733 110 |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 3 Rue de la Bourse, 75002 Paris |
| Téléphone | 01 49 95 05 50 |
| [email protected] | |
| Directeur de publication | Le représentant légal de la société |
Activité : Services de débarras, enlèvement d’encombrants, vidage d’appartements, maisons, caves et successions à Paris et en Île-de-France.
2. Hébergement
Le site onlevetout.com est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site onlevetout.com est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
3.1 Contenus protégés
- La structure générale du site
- Les textes, articles et contenus rédactionnels
- Les photographies et illustrations
- Le logo OnLeveTout et les éléments graphiques
- Les marques et noms de domaine
3.2 Utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication totale ou partielle des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
4.1 Responsable du traitement
SAS Les Services Français
3 Rue de la Bourse, 75002 Paris
Email : [email protected]
4.2 Données collectées
- Formulaire de devis : nom, prénom, email, téléphone, adresse, description
- Navigation : adresse IP, données de connexion, pages visitées
4.3 Finalités
- Répondre à vos demandes de devis
- Gestion de la relation client
- Amélioration de nos services
- Obligations légales
4.4 Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après fin de la relation
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Factures : 10 ans (obligation légale)
4.5 Vos droits
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger vos données
- Effacement : demander la suppression
- Portabilité : récupérer vos données
- Opposition : vous opposer au traitement
4.6 Exercer vos droits
Contactez-nous à [email protected] ou par courrier.
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
Pour plus de détails : Politique de confidentialité
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.
5.1 Types de cookies
- Essentiels : fonctionnement du site
- Analytiques : statistiques de visite (Google Analytics)
- Performance : amélioration du site
5.2 Gestion
Gérez vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Plus d’infos : CNIL
6. Responsabilité
6.1 Informations
Les informations sont fournies à titre indicatif. OnLeveTout ne saurait être tenu responsable des erreurs.
6.2 Disponibilité
OnLeveTout s’efforce d’assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas une accessibilité permanente.
6.3 Liens externes
OnLeveTout décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers.
7. Litiges et droit applicable
7.1 Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tribunaux compétents : Paris.
7.2 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur : www.mediation-conso.fr
7.3 Plateforme européenne
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
| [email protected] | |
| Téléphone | 01 49 95 05 50 |
| 01 83 64 43 45 | |
| Adresse | 3 Rue de la Bourse, 75002 Paris |
Dernière mise à jour : Janvier 2025