Conditions générales de ventes

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services suivants :

Nettoyage de décharges sauvages, Débarras et nettoyage de chantiers et d’usines, Destruction sécurisée d’archives, Débarras et recyclage informatique, Débarras et nettoyage d’habitations, Débarras et nettoyage de terrains, Débarras et nettoyage extrême (Diogène), tels que proposés par le Prestataire aux clients (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://onlevetout.com.

Toute commande portant sur une ou plusieurs des prestations proposées par KALYPSO implique l’acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées dans l’offre commerciale détaillée (Devis) transmise par email au client. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://onlevetout.com et prévaudront sur tout autre document. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et des conditions particulières, ces dernières prévaudront.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en entamant la mise en oeuvre de la procédure de commande. Le contrat sera formé une fois le bon de commande daté, signé et renvoyé au prestataire.

Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur l’offre commerciale détaillée ou le contrat lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur l’offre commerciale les Services qu’il désire commander et d’en informer le Prestataire. Une nouvelle offre commerciale récapitulative lui sera fournie pour acceptation.

Le contrat sera constitué par le bon de commande renvoyant aux conditions générales de vente ainsi qu’à l’offre commerciale finale détaillée et ses avenants s’il y a lieu. Le contrat sera formé une fois le bon de commande daté, signé et renvoyé au prestataire. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si le client souhaite apporter des modifications ou ajouter des éléments à sa commande en cours exécution de celle-ci, ces derniers feront l’objet d’un bon de commande additionnel.

Les prestations déjà réalisées qui seraient modifiées ou annulées par la suite seront facturées. L’annulation de la commande par le client dûment notifiée au prestataire entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés et de toutes les prestations réalisées. Et ce sans préjudice des dommages et intérêts que le prestataire estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive.

Conditions de paiement

Le prix est payé selon les modalités suivantes : paiement par chèque, paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).


Le prix est payable selon les conditions et l’échéancier suivants : 50 % d’acompte à la commande, 50% à la fin constatée de la prestation. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 15% applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Fourniture des prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Nettoyage de décharges sauvages, Débarras et nettoyage de chantiers et d’usines, Destruction sécurisée d’archives, Débarras et recyclage informatique, Débarras et nettoyage d’habitations, Débarras et nettoyage de terrains, Débarras et nettoyage extrême (Diogène).


Le prestataire s’efforce dans l’intérêt du client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du prestataire.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le prestataire.

Le prestataire est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison, et par conséquent de toutes pénalités ou dommages et intérêts pour retard : dans le cas où le retard proviendrait d’un cas de force majeure ou d’événements tels que notamment : grève, épidémie, inondation, toute autre cause amenant un chômage total ou partiel, ou tous autres faits indépendants de la volonté du prestataire ; dans le cas où les échéances de paiement n’auraient pas été observées par le client ; dans le cas où le client n’aurait pas respecté son obligation de collaboration conformément à l’article « Collaboration et obligations du client ci-dessous ».

Dans pareil cas, les délais de livraison seront prorogés d’une durée au moins égale à celle de l’événement et de ses conséquences. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier une demande en résolution du contrat par le client. En cas de modification de la commande, les nouveaux délais d’exécution seront précisés dans l’avenant de modification à la commande et se substitueront alors aux délais initiaux.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 2 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 1 semaine à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par e-mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Collaboration et obligations du client

Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la réalisation de la prestation dans les délais fixés dans le planning ou à défaut au moment de la commande. Il collaborera avec le prestataire en vue d’assurer la bonne exécution du contrat, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire et en répondant promptement aux interrogations du prestataire. Les parties définissent conjointement les phases du projet et s’engagent à les respecter. En cas de non respect de ces phases par le client, le prestataire avertira le client par mail. Le planning sera alors modifié en conséquence. La nouvelle version du planning devra être à nouveau validée par les deux parties.

Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services selon les conditions regroupées sur notre page spécifique « Politique de confidentialité » à l’adresse suivante https://onlevetout.com.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://onlevetout.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les tribunaux de Creteil seront seuls compétents.

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